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 Déclaration de revenus en France - Sondage

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Déclarer ses revenus en France ?
Bien sûr !!!
29%
 29% [ 5 ]
Pas question !!!
59%
 59% [ 10 ]
Je voudrais bien mais trop de paperasses :(
12%
 12% [ 2 ]
Total des votes : 17
 

AuteurMessage
Floo

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Dim 01 Juil 2007, 19:42

je pense que tu as raison et c'est pareil pour moi! sauf que j'ai un petit boulot en france, mais comme je ne travaille pas en aout et septembre, je doute que je dépasse les plafonds..enfin, j'èspere... Shocked
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tiphanie

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Dim 01 Juil 2007, 23:37

Florina a écrit:
je pense que tu as raison et c'est pareil pour moi! sauf que j'ai un petit boulot en france, mais comme je ne travaille pas en aout et septembre, je doute que je dépasse les plafonds..enfin, j'èspere... Shocked

en plus il y a un endroit special sur la feuille d impot pour les revenus percus à l'etranger, donc je ne pense pas que ce sera additioné a tes revenus percus grace au ptit boulot
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Notchka

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Ven 20 Juil 2007, 23:13

Coucou!
Sur cette page
http://www.britishcouncil.org/languageassistants-fla-income-tax-info-french.pdf
il est indiqué que

Si vous êtes ressortissant français, il est possible que vous ne soyez pas obligé
de payer l’impôt sur le revenu au Royaume-Uni pour l’assistanat, car il existe un accord de double
imposition entre la France et le Royaume-Uni pour les enseignants (au Royaume-Uni, les assistants
sont assimilés aux enseignants pour les questions de salaire). Vous pouvez consulter cet accord sur
Internet: http://www.hmrc.gov.uk/manuals/dtmanual/DT2140+.htm
Sélectionnez "France" et l’article qui concerne les enseignants (teachers).


Cette citation correspond en fait à la traduction de l'appendix III du carnet de l'assistant (p44) qu'on nous a envoyé




L'adresse dont il est fait mention mène à ceci

DT7264 - Particular agreements: France: Teachers

The agreement contains an exemption from tax for visiting teachers (see Article 20 and DT1935 onwards.)





En me renseignant sur 'larticle 20' en question voilà ce que j'ai trouvé sur les double exemption et la france

DT7320 - DT: France: double taxation agreement, Article 20: Professors and teachers

A professor or teacher who immediately before visiting a Contracting State is a resident of the other Contracting State and who receives remuneration for teaching during a period of temporary residence in the first-mentioned Contracting State not exceeding two years at a university, college, school or other educational institution shall be exempt from tax in the first- mentioned Contracting State in respect of the remuneration from such teaching.


Source:
http://www.hmrc.gov.uk/manuals/dtmanual/DT7320.htm


L'article DT1935 qui est également cité en haut est plus vague et rapporte à la liste des pays consultée avant:
DT1935 - Non-residents: UK income: Teachers: Introduction

Many double taxation agreements (but not all) contain an Article providing for exemption from United Kingdom tax of remuneration received by a teacher visiting the United Kingdom from an agreement country provided certain conditions are met.

Claims to exemption are handled by the office that (but for the agreement) would deal with the tax on the teaching remuneration. Where such a claim is received you should refer to the appropriate double taxation agreement to see whether there is a Teachers Article. As the conditions for exemption vary from agreement to agreement it is essential that you consult the agreement in question and the guidance linked to that agreement. For example, the Teachers Article in the agreement with Romania will be found at DT16121 and guidance on this is in DT16056. DT2140 contains an alphabetical list of countries.

For information on United Kingdom teachers visiting agreement countries see INTM163210.



PS:Ceci reprend une partie des propos de "cachou"(p1). Il y a aussi le fait que nos revenus peuvent être trop faibles pour qu'on paie des impots de toute façon, mais même en dehors de ça et des alés des lois sur les plafonds (nouveautés fiscales du président Sarkozy, etc...) il est dit qu'on ne paie pas pour les heures accomplies en temps qu'assistants (18h max).



study Conclusion: Pas d'impots pour les français!Very Happy
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Queenston

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Sam 21 Juil 2007, 18:31

dfaçon vu que c'est par année, pr 2007 vs n'aurez qu'à déclarer 3 mois, ce qui ne fait pas assez pr être imposé - si vs n'avez pas bossé avant en france.

pareil pr 2008.
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chrystelle

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Sam 16 Mai 2009, 17:22

je fais remonter le sujet
on va bientot remplire la decl dimpots, et honnetement je pensais qu'étant étudiante et gagnant ca en GB, qu'on n'avait rien à déclarer
mais là j'ai un doute
de plus s'il faut valider ca avec kles affaires étrangères et tout jai peur qu'il y ait confusion. En même tps, pour la sécu on nous fait clairement comprendre qu'on ne nous considère plus comme francais, donc j'en déduis que pour les impots c'est pareil hein! non?
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cecile972

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Sam 16 Mai 2009, 23:21

Sauf erreur de ma part tu ne déclares pas ce que tu as perçu au RU point barre

Il n'y a rien à ce sujet dans votre livret ?
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venus in furs

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Dim 17 Mai 2009, 01:17

Citation :
Sauf erreur de ma part tu ne déclares pas ce que tu as perçu au RU point barre


Je confirme, moi c'est ce que la gentille dame des impôts m'a dit en septembre avant que je parte pour Belfast.

Elle m'a dit de ne déclarer que les revenus que j'avais eu en France ( et si la somme n'atteint pas 2000€ , pas la peine de déclarer)
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cecile972

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Dim 17 Mai 2009, 13:11

Et voilà, j'ai retrouvé le lien officiel pour Chrystelle Wink

http://www.ciep.fr/assistantfr/docs/infos_RU_0910.pdf

Copier/ coller :

NB : Au Royaume-Uni, les assistants sont exemptés du paiement de l'impôt sur le revenu. A ce titre, ils ne sont imposables ni au Royaume-Uni ni en France à leur retour.
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cecile972

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Dim 17 Mai 2009, 13:16

YER MA a écrit:
.

Elle m'a dit de ne déclarer que les revenus que j'avais eu en France ( et si la somme n'atteint pas 2000€ , pas la peine de déclarer)

Pour la déclaration qu'on va faire cette année, revenus de 2008, c'est 3 963 € le plafond pour les jeunes âgés de 25 ans au plus au 01/01/2008.

Mais c'est une option, à vous de choisir ou pas de déclarer les sommes perçues, tout dépend si ça vous donne ou pas droit à la prime pour l'emploi.
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chrystelle

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Dim 17 Mai 2009, 17:48

ok merci, j'ai eu u doute en relisant, avec ceux qui disent d'un ton affirmatif "oui il faut déclarer", on est expat, donc pour moi ct non, mais bon^^^^
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cecile972

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MessageSujet: Re: Déclaration de revenus en France - Sondage   Mar 19 Mai 2009, 00:17

cecile972 a écrit:
YER MA a écrit:
.

Elle m'a dit de ne déclarer que les revenus que j'avais eu en France ( et si la somme n'atteint pas 2000€ , pas la peine de déclarer)

Pour la déclaration qu'on va faire cette année, revenus de 2008, c'est 3 963 € le plafond pour les jeunes âgés de 25 ans au plus au 01/01/2008.

Mais c'est une option, à vous de choisir ou pas de déclarer les sommes perçues, tout dépend si ça vous donne ou pas droit à la prime pour l'emploi.

Article intéressant :

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/04/07/05003-20090407ARTFIG00341-salaires-des-etudiants-et-exonerations-.php
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